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Sciences humaines et sociales




Cours de Droit

 - E015J

Contentieux immobilier, connaître vos droits de copropriétaire.


Description :  Comment faire respecter ses droits de copropriétaire? Relations propriétaire-locataire, quel type de bail ? Copropriété, rôle du syndic, du CS de l’AG. Troubles du voisinage : que faire?
Contentieux immobilier, comment agir ? Les baux d’habitation (meublé non meublé, code civil…) les droits et obligations du bailleur et du locataire. Le fonctionnement de la copropriété (syndic, conseil syndical, AG). Troubles du voisinage, que faire ?

Niveau du cours : Bac

Requis : Bac de préférence


Horaire :  Jeudi de 18 h 30 à 20 h 00

Prix du cours : 45 € (prix total pour l'année 2019/2020)

Lieu : Lycée Buffon - 16 boulevard Pasteur - 75015 Paris
Métro : Pasteur
Bus : 39, 48, 70, 89, 95

Professeur :  Joséphine BAYARD  (maîtrise Justice et Procès, master Fondements du Droit)




Connaître vos droits de propriétaire et copropriétaire votre relation avec le syndic, avec vos voisins.
Que faire en cas de litige? Comment contester une assemblée générale? Á quoi correspondent les charges de copropriété? Quelles sont les majorités applicables? Comment changer de syndic?   


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